Cosmétique non testée sur les animaux en Suisse : ce que la loi garantit, et ses limites

EN SUISSE

La cosmétique non testée sur les animaux est-elle garantie par la loi en Suisse ?

Pour la vente, oui ; pour tout l’historique d’une matière première, non. L’article 59 de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels interdit de mettre sur le marché des produits cosmétiques dont la composition finale ou les différents ingrédients ont été testés sur des animaux afin de vérifier le respect de la législation sur les denrées alimentaires ou d’évaluer l’effet cosmétique. Quant aux matières premières qu’une marque utilise et à leur concentration, c’est une autre question, qui a sa place dans une présentation transparente des actifs. Une disposition transitoire de la même ordonnance fait entrer l’interdiction en vigueur un an après l’ordonnance elle-même, soit à partir du 1er mai 2018. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut accorder une dérogation lorsqu’un ingrédient déjà largement utilisé soulève de sérieuses inquiétudes de sécurité et ne peut pas être remplacé. Pour toi, cela signifie qu’un produit vendu légalement aujourd’hui dans une boutique en ligne suisse n’a pas été testé sur des animaux à des fins cosmétiques.

Quelle est la réglementation sur les cosmétiques non testés sur les animaux dans l’UE ?

Dans l’UE, les cosmétiques sans expérimentation animale sont obligatoires depuis plus de dix ans, et la réglementation suisse s’en inspire étroitement sur le fond. D’après une question déposée au Parlement européen, l’expérimentation animale est interdite dans l’UE depuis 2004 pour les produits cosmétiques finis et depuis mars 2009 pour leurs ingrédients, dans le cadre du règlement européen sur les cosmétiques 1223/2009. L’interdiction de mettre sur le marché des cosmétiques testés sur les animaux s’applique sans restriction depuis mars 2013. L’ordonnance suisse renvoie expressément à ce même règlement européen à plusieurs endroits, si bien que les deux textes ne diffèrent guère sur ce point. En pratique, les produits importés tombent eux aussi sous le coup de l’article 59, car c’est la mise sur le marché en Suisse qui compte, pas le lieu de production. Où Kompromisslos fait fabriquer ses produits et quel chemin ils parcourent jusqu’à toi : tout est expliqué sur la page Fabrication, emballage et expédition. En dehors de cet espace juridique, d’autres règles s’appliquent.

Où s’arrête l’interdiction suisse, et pourquoi reste-t-il des lacunes ?

L’interdiction porte sur le but du test, pas sur la substance. Sont interdites les expérimentations animales menées pour démontrer le respect des exigences du droit alimentaire ou pour évaluer l’effet cosmétique. Si la même matière première est testée dans un autre cadre réglementaire, par exemple comme produit chimique industriel ou comme composant d’un médicament, ce test n’est pas visé par l’article 59. Or bon nombre de substances présentes dans les crèmes et les sérums sont aussi utilisées hors de la cosmétique. C’est précisément là que passe la frontière entre ce que dit le droit et ce que le terme « non testé sur les animaux » laisse espérer. À cela s’ajoute la dimension temporelle : les données issues de tests réalisés il y a des décennies ne disparaissent pas. Si tu veux être sûre de ton choix, ne t’arrête pas à la situation juridique : regarde aussi la chaîne d’approvisionnement de la marque. Pour notre Duo sérum et crème, nous misons délibérément sur peu de matières premières, clairement déclarées, parce qu’une liste courte est la seule qu’on puisse réellement vérifier.

La cosmétique vegan est-elle la même chose que la cosmétique non testée sur les animaux ?

Non, les deux termes répondent à deux questions différentes. Vegan concerne la composition : le produit ne contient aucun ingrédient d’origine animale, soit ni cire d’abeille, ni lanoline, ni miel, ni collagène animal. Non testé sur les animaux concerne en revanche les essais : ni le produit fini ni ses ingrédients n’ont été testés sur des animaux à des fins cosmétiques. Un produit peut être vegan et contenir malgré tout des matières premières qui ont, à un moment donné, fait l’objet d’une expérimentation animale. À l’inverse, un produit peut être vendu comme non testé sur les animaux tout en contenant des ingrédients d’origine animale. Les deux mentions ont leur utilité, mais l’une ne remplace pas l’autre, et aucune n’est protégée comme terme publicitaire ni définie de façon uniforme en Suisse. Pour évaluer une marque, vérifie les deux séparément et regarde aussi quels extraits végétaux elle emploie à la place de matières premières d’origine animale, comme l’extrait de racine de gentiane, un actif végétal.

Quels labels sont réellement fiables ?

Les labels sérieux exigent une date butoir fixe et contrôlent la chaîne d’approvisionnement. C’est exactement ce que demande Cruelty Free International pour son programme Leaping Bunny : une date butoir intangible, après laquelle ni la marque ni ses fournisseurs et fabricants ne réalisent ou ne commandent, où que ce soit dans le monde, de tests sur des animaux pour des matières premières ; un système permanent de surveillance des fournisseurs, jusqu’aux producteurs de matières premières ; et des audits indépendants réguliers. Un label sans date butoir et sans contrôle des étapes en amont a nettement moins de valeur. Autre distinction utile : un label de cosmétique naturelle n’est pas un label de protection animale, même si les deux figurent souvent côte à côte sur un emballage. Inversement, une marque sans label n’est pas forcément moins bonne, car les certifications coûtent du temps et de l’argent, ce qui pèse surtout sur les petits fabricants. L’essentiel est qu’une marque explique de façon compréhensible ce qu’elle fait, comme le décrivent nos clientes et clients dans leurs retours.

Comment vérifier une marque toi-même avant de commander ?

Quatre points suffisent pour te faire une idée honnête en quelques minutes. Premièrement : la liste INCI complète est-elle affichée ouvertement sur la page produit, ou dois-tu la chercher ? Deuxièmement : les concentrations sont-elles indiquées, ou la marque se contente-t-elle de noms d’actifs sans chiffres ? Troisièmement : la marque dit-elle dans quels pays elle vend ? C’est ce qui détermine le droit applicable. Quatrièmement : fait-elle proprement la différence entre vegan et non testé sur les animaux, ou emploie-t-elle les deux termes comme synonymes ? Une marque qui répond ouvertement aux quatre questions n’a pas grand-chose à cacher ; celle qui esquive l’une d’elles n’est pas malhonnête pour autant, mais elle mérite qu’on lui pose la question. Chez nous, les valeurs sont indiquées pour l’ensemble du Duo, par exemple 5 % de niacinamide, 2 % d’acide hyaluronique et 0,3 % de bakuchiol. Pour savoir en quoi les actifs se distinguent les uns des autres, la comparaison vitamine C ou niacinamide t’éclairera.

Où s’arrête la cosmétique et où commence la dermatologie

La cosmétique entretient l’apparence de la peau ; elle ne traite pas de maladies. Cette limite est fixée par la loi, et elle a aussi du sens en pratique. Un sérum peut soutenir la barrière cutanée, atténuer la sensation de tiraillement et contribuer à un grain de peau plus uniforme. Il ne remplace cependant pas un avis médical. Si ta peau suinte, saigne ou pèle fortement pendant des semaines, ou si son aspect change soudainement et nettement, c’est l’affaire d’un ou d’une dermatologue. Il en va de même en cas de fortes démangeaisons, de taches pigmentaires qui se modifient et de tout ce qui t’inquiète sur la durée. Les questions éthiques comme l’expérimentation animale et les questions médicales ne se recoupent pas : un produit non testé sur les animaux est, sur le plan éthique, le meilleur choix, mais il n’en devient pas une thérapie. Un soin peut améliorer l’apparence de la peau ; poser un diagnostic, il ne le peut pas. Qui sait faire clairement la part des choses prend de meilleures décisions pour sa peau.

Questions fréquentes